La garantie Side C permet à une police RCMS de couvrir la société elle-même en cas de réclamations boursières, notamment lorsque l’entité et ses dirigeants sont poursuivis ensemble
L’objectif principal d’une police d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) est de couvrir les personnes physiques dirigeantes qui gèrent l’entreprise et définissent sa stratégie lorsqu’elles font face à des réclamations découlant de l’exercice de leurs fonctions ou mandats. Autrement dit, la police RCMS couvre les fautes de gestion commises par les administrateurs et dirigeants d’une société.
➡ Mais une police RCMS peut-elle couvrir les réclamations dirigées contre la société elle-même ?
La réponse est oui, mais uniquement pour certaines sociétés et pour un type spécifique de réclamation.
Les sociétés concernées sont celles dont les titres financiers — actions ou obligations — sont cotés sur une bourse et qui sont donc soumises à la réglementation boursière.
Dans ces cas, la police RCMS ne couvre pas seulement les administrateurs et dirigeants, mais également la société elle-même. Cette « extension » de garantie est connue sous le nom de garantie Side C, ou garantie des réclamations boursières dirigées contre l’entité.
➡ Mais pourquoi une police d’assurance destinée à couvrir des personnes physiques couvrirait-elle également la société ? Quel est l’intérêt ?
La raison tient principalement à la nature des réclamations boursières. Dans ce type de réclamation, les mandataires sociaux et la société sont généralement désignés comme codéfendeurs dans la procédure judiciaire correspondante, et ils sont poursuivis pour les mêmes faits.
Aux États-Unis en particulier, les coûts de défense liés aux réclamations boursières sont très élevés. Comme ces réclamations impliquent à la fois les mandataires sociaux et la société, les polices d’assurance couvrent généralement les deux afin d’éviter les difficultés d’allocation de ces coûts entre la société non couverte et les mandataires sociaux couverts.
Pour en savoir plus sur la garantie Side C et son fonctionnement, nous vous invitons à suivre notre masterclass vidéo à la demande D&O Insurance Cover Fundamentals, animée par Ed Smerdon de Coverage Matters.
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