Présentation complète sur la La responsabilité des dirigeants face aux risques de défaillance d’entreprises en France

SOMMAIRE

1. Présentation générale de la chronologie des diverses procédures

2. Les procédures préventives amiables : négociation et confidentialité

3. Les procédures hybrides

4. Les procédures collectives

5. La responsabilité des dirigeants

1ère Partie : La chronologie des diverses procédures

I. Notion de cessation des paiements

II. Frise chronologique

III. Cessation des paiements et procédures applicables

IV. Quelques statistiques

2ème Partie :  Les procédures préventives amiables - Négociation et confidentialité

I. Mandat ad hoc

II. Conciliation

3ème Partie :  Les procédures hybrides

I.  La procédure de sauvegarde

II.  La sauvegarde accélérée

4ème Partie :  Les procédures collectives

I. Caractéristiques inhérentes aux procédures collectives

II. Redressement judiciaire

III. Liquidation judiciaire