Bibliothèque de polices et clauses RCMS

Les polices RCMS publiées par les assureurs et des bibliothèques gratuites de clauses types, classées par segment et par pays. Chaque entrée renvoie à la version officielle, pour toujours consulter le document à jour à sa source.

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Sociétés non cotées et PME

Hiscox France

Responsabilité des Dirigeants – Conventions spéciales D&O0623

Sociétés non cotées et PME

France

Français

D&O0623 (2023)

Current Hiscox module for SMEs and associations. Notable French features: insuffisance d'actif (L.651-2), mandataire ad hoc and conciliation costs, and insurable administrative fines with 20% retained by the director.

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Hiscox France

Responsabilité des Dirigeants – Conditions spéciales et générales DO1013

Sociétés non cotées et PME

France

Français

DO1013 (December 2018)

Earlier standalone Hiscox wording for companies and associations; useful to compare with the 2023 module. Five-year subsequent reporting period under article L.124-5.

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