Les actions en responsabilité contre les dirigeants en France Masterclass

La responsabilité des dirigeants en France

Comprendre les fondements juridiques, les risques de mise en cause et les nouveaux enjeux de gouvernance

La responsabilité des dirigeants est aujourd’hui l’un des domaines les plus techniques et les plus évolutifs du droit des affaires français. Les dirigeants d’entreprise sont confrontés à un environnement réglementaire de plus en plus complexe, où leur responsabilité personnelle peut être engagée non seulement en matière de droit des sociétés, mais également dans les domaines du droit pénal, du droit social, de la fiscalité, des marchés financiers, de la conformité, de la cybersécurité et des enjeux ESG.

Animée par Sarah Xerri-Hanote, avocate associée chez HMN & Partners et spécialiste reconnue de la responsabilité des dirigeants et de l’assurance D&O, cette masterclass propose une analyse complète et pratique du régime français de responsabilité des dirigeants. S’appuyant sur son expérience de plus de vingt ans aux côtés des principaux assureurs, entreprises et dirigeants, Sarah explique les principes juridiques essentiels, les mécanismes de mise en cause de la responsabilité, ainsi que les évolutions législatives et jurisprudentielles qui transforment progressivement le paysage des risques D&O en France.

À travers de nombreux exemples concrets, des décisions de justice marquantes et l’analyse de dossiers emblématiques, cette formation permet de comprendre comment les réclamations contre les dirigeants naissent, comment elles sont mises en œuvre et quels sont les principaux risques auxquels les administrateurs, dirigeants et mandataires sociaux sont aujourd’hui exposés.

Présentation de la formation

Cette masterclass offre une vision complète de la responsabilité des dirigeants en droit français, depuis les principes fondamentaux jusqu’aux problématiques les plus actuelles.

La formation explique les différentes obligations pesant sur les dirigeants, les principaux fondements de leur responsabilité civile, pénale et réglementaire, ainsi que les actions pouvant être intentées par la société, les actionnaires, les créanciers ou les tiers.

Une attention particulière est consacrée aux évolutions récentes du droit français, notamment à la montée en puissance des autorités administratives indépendantes (AMF, AFA, CNIL…), aux procédures internationales, aux nouvelles obligations issues de la loi PACTE et du devoir de vigilance, ainsi qu’aux risques émergents liés à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et aux enjeux ESG.

Cette formation constitue une excellente introduction au fonctionnement de la responsabilité des dirigeants en France, tout en apportant un niveau d’analyse particulièrement utile aux professionnels de l’assurance D&O.

Format de la formation

Cette formation est composée de 7 modules vidéo accompagnés des supports de présentation utilisés durant la masterclass.

Chaque module aborde un thème spécifique de manière progressive afin de permettre aux participants de construire une compréhension complète des mécanismes de responsabilité applicables aux dirigeants d’entreprise en France.

La formation est accessible entièrement à la demande et peut être suivie à votre propre rythme.

Ce que vous apprendrez

À l’issue de cette formation, vous serez capable de :

• Comprendre les spécificités de la responsabilité des dirigeants en droit français.

• Identifier les personnes pouvant être qualifiées de dirigeant de droit ou de dirigeant de fait.

• Maîtriser les principales obligations juridiques des dirigeants, notamment l’intérêt social, le devoir de loyauté et les obligations issues de la loi PACTE.

• Identifier les différentes sources de responsabilité civile, pénale, fiscale, sociale, environnementale et réglementaire.

• Comprendre le fonctionnement des actions en responsabilité engagées par la société, les actionnaires ou les tiers.

• Analyser les mécanismes propres aux procédures collectives et à la responsabilité pour insuffisance d’actif.

• Comprendre le rôle des autorités administratives indépendantes (AMF, AFA, CNIL…) dans la mise en cause des dirigeants.

• Identifier les nouveaux risques liés au devoir de vigilance, à la RSE, à la cybersécurité et aux enjeux ESG.

• Mieux apprécier les implications pratiques de ces risques dans le cadre des programmes d’assurance Responsabilité des Dirigeants (D&O).

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation est destinée notamment à :

• Souscripteurs D&O et Financial Lines

• Courtiers spécialisés en assurance des risques financiers

• Gestionnaires de sinistres D&O

• Risk Managers

• Juristes d’entreprise

• Avocats spécialisés en droit des sociétés ou en responsabilité des dirigeants

• Professionnels de la conformité et de la gouvernance

• Dirigeants souhaitant mieux comprendre leur exposition personnelle

Matériel pédagogique inclus

Cette formation comprend :

• Plus de 1 heure de vidéos accessibles à la demande.

• Les 7 présentations PowerPoint utilisées durant la masterclass.

• Des explications illustrées par de nombreux exemples pratiques et des décisions de jurisprudence françaises.

• L’analyse de plusieurs affaires emblématiques, notamment Alstom, SCOR/Covéa, Sonepar, ainsi que plusieurs décisions majeures en matière de gouvernance, de marchés financiers et de responsabilité des dirigeants.

• Un quiz pratique permettant de mettre en application les principaux concepts étudiés.

• Un accès illimité à la formation afin de revoir les différents modules à tout moment.

Programme de la formation

Module 1 – Les particularités de la matière

Ce premier module présente les caractéristiques propres à la responsabilité des dirigeants. Il explique pourquoi ces dossiers sont particulièrement sensibles, tant pour la réputation que pour le patrimoine personnel des dirigeants, et met en évidence la multiplication des procédures parallèles ainsi que l’internationalisation croissante des risques.

Module 2 – La notion de dirigeant social

Ce module définit la notion de dirigeant de droit et de dirigeant de fait, en expliquant les différentes fonctions exercées par le dirigeant au sein de l’entreprise. Vous découvrirez dans quelles circonstances une personne peut voir sa responsabilité engagée en qualité de dirigeant, même sans avoir été officiellement nommée.

Module 3 – Les devoirs du dirigeant

Cette partie analyse les principales obligations pesant sur les dirigeants : intérêt social, devoir de loyauté, obligation de non-concurrence et prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux. Le module revient également sur les apports de la loi PACTE, la notion de raison d’être de l’entreprise et les premières évolutions vers la gouvernance durable.

Module 4 – Les différents types de responsabilité du dirigeant

Découvrez les principales situations pouvant engager la responsabilité personnelle d’un dirigeant : violations du droit des sociétés, droit du travail, droit fiscal, droit de l’environnement, marchés financiers, protection des données personnelles, cybersécurité, corruption et interventions des autorités administratives indépendantes telles que l’AMF, l’AFA ou la CNIL.

Module 5 – La mise en œuvre des actions en responsabilité : société in bonis

Ce module explique les différents mécanismes permettant d’engager la responsabilité d’un dirigeant lorsque l’entreprise est toujours en activité. Il présente les actions sociales (ut universi et ut singuli), les actions individuelles des actionnaires, les recours des tiers ainsi que la notion essentielle de faute séparable des fonctions.

Module 6 – La responsabilité du dirigeant en cas de liquidation judiciaire

Lorsque l’entreprise connaît des difficultés financières, les risques pour les dirigeants évoluent considérablement. Ce module présente les actions pour insuffisance d’actif, les fautes de gestion les plus fréquemment retenues par les tribunaux, les sanctions personnelles telles que l’interdiction de gérer, ainsi que les conséquences pratiques pour les dirigeants et leurs assureurs D&O.

Module 7 – Focus sur le dirigeant et la RSE : un risque en approche

Le dernier module est consacré aux nouveaux risques qui émergent avec le développement des politiques ESG et de la responsabilité sociétale des entreprises. Sarah Xerri-Hanote analyse les conséquences du devoir de vigilance, des nouvelles obligations de transparence, de la protection des droits humains et de l’environnement, ainsi que leur impact futur sur la responsabilité personnelle des dirigeants.

Pourquoi suivre cette formation ?

La responsabilité des dirigeants évolue rapidement sous l’effet des nouvelles réglementations, de la jurisprudence, des attentes des investisseurs et du renforcement des exigences en matière de gouvernance.

Cette masterclass vous permettra de comprendre les principaux risques auxquels sont confrontés les dirigeants en France, d’identifier les situations susceptibles de donner lieu à des réclamations et d’acquérir les connaissances indispensables pour mieux appréhender la souscription, la gestion des sinistres et le fonctionnement des assurances Responsabilité des Dirigeants (D&O).

Que vous soyez souscripteur, courtier, juriste, gestionnaire de sinistres, risk manager ou dirigeant, cette formation constitue une référence pour maîtriser les fondements juridiques et les évolutions les plus récentes de la responsabilité des dirigeants en France