Cet article explique ce qu’est la garantie Side C, quelles entreprises peuvent en bénéficier et pourquoi une police RCMS peut couvrir la société elle-même en cas de réclamation relative à ses titres financiers
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L’objectif principal d’une police RCMS est de couvrir les personnes physiques exerçant des fonctions de direction et participant à la définition de la stratégie d’une entreprise lorsqu’elles font l’objet de réclamations liées à l’exercice de leurs fonctions ou de leurs responsabilités. En d’autres termes, la police RCMS couvre les fautes de gestion susceptibles d’être reprochées aux administrateurs et aux dirigeants d’une entreprise.
➡ Mais une police RCMS peut-elle couvrir les réclamations formulées contre la société elle-même ?
La réponse est oui, mais uniquement pour certaines entreprises et pour un type particulier de réclamation.
Les entreprises concernées sont celles dont les titres financiers — actions ou obligations — sont cotés en bourse et qui sont, par conséquent, soumises à la réglementation applicable aux marchés financiers.
Dans ce cas, la police RCMS couvre non seulement les administrateurs et les dirigeants, mais également la société elle-même. Cette extension de garantie est appelée « Side C » ou « garantie des réclamations relatives aux titres financiers formulées contre la société ».
➡ Mais pourquoi une police d’assurance destinée à couvrir des personnes physiques devrait-elle également couvrir la société ? Quel est l’intérêt de cette garantie ?
La raison tient principalement à la nature des réclamations relatives aux titres financiers. Dans ce type de contentieux, les dirigeants et la société sont généralement désignés comme codéfendeurs dans la même procédure et poursuivis pour les mêmes faits.
Aux États-Unis en particulier, les frais de défense liés à ces réclamations peuvent être très élevés. Puisque les procédures concernent à la fois les dirigeants et la société, les polices RCMS couvrent généralement les deux afin d’éviter les difficultés liées à la répartition des frais entre la société — qui ne serait autrement pas couverte — et les dirigeants assurés.
