La responsabilité des dirigeants face aux risques de défaillance d’entreprise en France
Comprendre les procédures applicables aux entreprises en difficulté et leurs conséquences pour les dirigeants et l’assurance RCMS
La responsabilité des dirigeants face aux risques de défaillance d’entreprise en France
Comprendre les procédures applicables aux entreprises en difficulté et leurs conséquences pour les dirigeants et l’assurance RCMS
La défaillance d’une entreprise constitue l’une des principales sources d’exposition pour ses dirigeants et leurs assureurs. Face à des difficultés financières, les décisions prises par la direction, le moment auquel elle intervient et les procédures choisies peuvent avoir des conséquences déterminantes pour l’avenir de l’entreprise comme pour la responsabilité personnelle de ses mandataires sociaux.
Animée par Rémi Passemard, avocat associé fondateur du cabinet ORPA, cette masterclass propose une présentation structurée et pratique du droit français des entreprises en difficulté. Fort d’une trentaine d’années d’expérience en contentieux bancaire, droit des assurances, restructuration et responsabilité des dirigeants, Rémi intervient régulièrement aux côtés d’assureurs, de banques, d’entreprises et de leurs dirigeants.
La formation permet de comprendre les différentes étapes pouvant jalonner la défaillance d’une entreprise, depuis l’apparition des premières difficultés jusqu’aux procédures judiciaires les plus sensibles. Elle analyse également les circonstances dans lesquelles la responsabilité des dirigeants peut être recherchée et les principaux enjeux qui en résultent pour l’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux — RCMS ou D&O.
Présentation de la formation
Cette masterclass offre une vision d’ensemble des procédures françaises destinées aux entreprises en difficulté.
Elle présente les principales notions permettant de déterminer la situation juridique et financière d’une entreprise, puis explique comment s’articulent les mécanismes de prévention, les solutions de restructuration et les procédures collectives.
Une attention particulière est consacrée à la place du dirigeant dans ces différentes procédures : ses obligations, les décisions attendues de lui, ses relations avec les organes de la procédure et les situations susceptibles d’entraîner sa mise en cause personnelle.
La formation aborde enfin le rôle de l’assurance RCMS, tant dans l’accompagnement des mesures préventives que dans la gestion des réclamations et la défense des dirigeants.
Format de la formation
La formation comprend 13 leçons organisées autour de cinq grandes parties, précédées d’une présentation générale et d’un agenda.
Chaque partie associe une séquence vidéo aux supports de présentation utilisés pendant la masterclass. L’organisation progressive du cours permet de suivre la chronologie des difficultés d’une entreprise et de comprendre les enjeux propres à chaque étape.
La masterclass est accessible entièrement à la demande et peut être suivie à votre propre rythme.
Ce que vous apprendrez
À l’issue de cette formation, vous serez capable de :
Comprendre la chronologie générale des procédures applicables aux entreprises en difficulté.
Identifier les principales notions déterminant le choix d’une procédure.
Distinguer les mécanismes préventifs, les procédures hybrides et les procédures collectives.
Comprendre les objectifs respectifs des différentes solutions prévues par le droit français.
Identifier les principales obligations du dirigeant lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières.
Reconnaître les situations susceptibles d’entraîner la mise en cause personnelle d’un dirigeant.
Comprendre les grands principes de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif.
Mieux appréhender le déroulement pratique d’une action dirigée contre un mandataire social.
Comprendre le rôle de l’assureur RCMS dans la prévention, la défense et le règlement des réclamations.
Identifier les principaux points d’attention pour la souscription et la gestion des sinistres D&O liés à une défaillance d’entreprise.
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation est destinée notamment aux :
Souscripteurs RCMS, D&O et Financial Lines
Courtiers spécialisés en risques financiers
Gestionnaires de sinistres RCMS
Risk Managers
Juristes d’entreprise
Avocats spécialisés en droit des entreprises en difficulté, droit des sociétés ou droit des assurances
Directeurs financiers et professionnels de la restructuration
Administrateurs et membres de conseils de surveillance
Dirigeants souhaitant mieux comprendre leur exposition personnelle
Matériel pédagogique inclus
Cette formation comprend :
Une masterclass vidéo accessible à la demande.
13 leçons organisées de manière progressive.
Les supports de présentation utilisés pendant la masterclass.
Une présentation visuelle de la chronologie des différentes procédures.
Des explications illustrées par des exemples issus de la pratique.
Un éclairage spécifique sur la responsabilité des dirigeants et l’assurance RCMS.
Un accès illimité permettant de revoir les différents modules à tout moment.
Programme de la formation
Présentation générale – La responsabilité des dirigeants face aux risques de défaillance d’entreprise en France
Cette introduction présente les enjeux de la masterclass et les liens entre les difficultés financières de l’entreprise, les obligations de ses dirigeants et l’assurance RCMS.
Elle permet également de comprendre la logique générale de la formation et la progression suivie au cours des différents modules.
Agenda – Les différentes étapes du traitement des difficultés
Cette séquence présente les cinq grandes parties de la masterclass :
La chronologie des différentes procédures
Les procédures préventives amiables
Les procédures hybrides
Les procédures collectives
La responsabilité des dirigeants
Module 1 – La chronologie des différentes procédures
Ce premier module présente les principales notions permettant de situer une entreprise dans le processus de traitement de ses difficultés.
Rémi Passemard explique comment s’articulent les différentes procédures et pourquoi leur accessibilité dépend de la situation de l’entreprise au moment où elles sont envisagées.
Une présentation chronologique permet de visualiser les différentes options disponibles, leurs périodes d’application et les principaux points d’attention pour les dirigeants.
Le module apporte également un éclairage statistique sur les procédures ouvertes en France et sur l’importance d’une détection suffisamment précoce des difficultés.
Module 2 – Les procédures préventives amiables : négociation et confidentialité
Cette partie est consacrée aux mécanismes permettant de rechercher une solution négociée avant l’ouverture d’une procédure collective traditionnelle.
La formation présente le mandat ad hoc et la conciliation, leurs objectifs respectifs, leurs conditions générales d’utilisation ainsi que le rôle des intervenants désignés par le tribunal.
Rémi Passemard explique comment ces procédures peuvent aider l’entreprise à engager un dialogue structuré avec ses principaux partenaires et créanciers.
Le module aborde également leur caractère confidentiel, leur articulation dans la pratique et la place éventuelle de l’assurance RCMS dans la prise en charge de certains frais liés à la prévention.
Module 3 – Les procédures hybrides
Ce module présente la sauvegarde et la sauvegarde accélérée.
Vous découvrirez dans quelles circonstances ces procédures peuvent être envisagées, les objectifs qu’elles poursuivent et la manière dont elles s’insèrent entre les solutions purement amiables et les procédures collectives traditionnelles.
Une attention particulière est portée à leur utilisation comme outils de réorganisation de l’entreprise et de traitement de ses engagements financiers.
Module 4 – Les procédures collectives
Cette partie présente les caractéristiques générales du redressement judiciaire et de la liquidation judiciaire.
La formation explique les finalités de ces deux procédures, leurs différences et leurs principales conséquences pour l’entreprise, ses créanciers et ses dirigeants.
Le module aborde également le rôle des organes de la procédure, l’examen de la période ayant précédé son ouverture et l’importance de la coopération du dirigeant avec les différents intervenants.
Il permet ainsi de comprendre pourquoi l’ouverture d’une liquidation judiciaire constitue une étape particulièrement sensible du point de vue de la responsabilité des mandataires sociaux.
Module 5 – La responsabilité des dirigeants
Le dernier module est consacré aux actions susceptibles d’être engagées contre les dirigeants lorsque l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective.
Rémi Passemard présente plus particulièrement l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif, son cadre juridique, les personnes pouvant être concernées et les conditions générales de sa mise en œuvre.
La formation examine les principales catégories de comportements susceptibles d’être reprochés aux dirigeants, ainsi que les éléments pris en considération par les tribunaux lorsqu’ils apprécient leur responsabilité.
Le module décrit également le déroulement pratique de ces contentieux : intervention du liquidateur, analyse des documents comptables, pluralité éventuelle de défendeurs, préparation de la défense et possibilités de règlement négocié.
Cette partie permet enfin de mieux comprendre le rôle de l’assureur RCMS et des différents conseils intervenant aux côtés du dirigeant.
Focus pratique – Souscription et assurance RCMS
La masterclass apporte un éclairage spécifique sur les difficultés rencontrées par les assureurs lorsqu’une entreprise assurée ou candidate à l’assurance présente une situation financière dégradée.
Elle aborde notamment :
L’analyse du risque de défaillance lors de la souscription.
Les informations financières et opérationnelles à examiner.
Le traitement des entreprises déjà engagées dans une procédure.
Les conséquences possibles de certaines restrictions de garantie.
La prise en charge des frais de prévention et de défense.
Le suivi d’une action dirigée contre un dirigeant assuré.
Les interactions entre le dirigeant, son avocat, l’assureur et les organes de la procédure.
Ce focus permet aux professionnels de l’assurance de mieux apprécier le risque sans se limiter à la seule lecture des états financiers.
Pourquoi suivre cette formation ?
Le droit des entreprises en difficulté repose sur une succession de procédures dont les conditions, les objectifs et les conséquences peuvent être difficiles à distinguer.
Pour les professionnels de l’assurance RCMS, la maîtrise de cet environnement est essentielle afin d’identifier les signaux de risque, de comprendre l’origine des réclamations et d’accompagner efficacement les dirigeants lorsqu’une entreprise traverse une période critique.
Cette masterclass vous donnera une vision structurée des mécanismes applicables en France et des principaux enjeux de responsabilité qui en découlent.
Que vous soyez souscripteur, courtier, gestionnaire de sinistres, avocat, juriste, risk manager ou dirigeant, cette formation vous apportera les repères nécessaires pour mieux anticiper, analyser et gérer les risques associés à la défaillance d’une entreprise.