L'exposition aux risques cyber pour les dirigeants d'entreprise

Les dirigeants face à un risque devenu stratégique

Le risque cyber ne relève plus uniquement des équipes informatiques. Une attaque peut interrompre l’activité, provoquer une perte d’exploitation, compromettre des données personnelles, dégrader la réputation de l’entreprise et déclencher des réclamations de clients, de salariés, d’investisseurs ou de régulateurs.

Dans ce contexte, les décisions prises avant, pendant et après l’incident deviennent un sujet de gouvernance. L’identification de la menace, la préparation d’un plan de continuité, la qualité des mesures de cybersécurité, la souscription d’une assurance adaptée et la communication de crise peuvent toutes être examinées lorsqu’une responsabilité est recherchée.

Animée par Éléonora Sorribes, avocate spécialisée en droit des assurances, lignes financières, responsabilité civile professionnelle et cyber-risques, cette masterclass propose une lecture progressive et pratique de l’exposition cyber des entreprises et de leurs dirigeants.

À partir des composantes de la menace, des garanties d’une police cyber, des évolutions réglementaires et de plusieurs affaires françaises et américaines, la formation montre comment un incident informatique peut devenir une source de responsabilité personnelle et un enjeu majeur pour l’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, RCMS ou D&O.

Présentation de la formation

Cette masterclass offre une vision d’ensemble du risque cyber, depuis les modes opératoires les plus fréqents jusqu’aux conséquences juridiques susceptibles de concerner les dirigeants.

Elle commence par dresser un panorama de la menace et de ses impacts sur l’organisation, les finances et l’image de l’entreprise. Elle présente ensuite la manière dont une police cyber caractérise l’événement garanti et explique les trois grands piliers de la couverture : assistance et gestion de crise, dommages propres et responsabilité civile.

La formation examine également les tendances réglementaires présentées lors de la masterclass en France et aux États-Unis, notamment les conditions d’indemnisation après une cyberattaque, le débat sur l’assurabilité de certaines sanctions et les obligations d’information des sociétés cotées.

Une attention particulière est enfin consacrée aux personnes susceptibles d’être mises en cause — dirigeants de droit, directeur financier, DSI, RSSI ou DPO — ainsi qu’aux fautes de gestion pouvant être reprochées et aux enseignements tirés des affaires Ikea, Vinci, Uber et SolarWinds.

Format de la formation

La formation est organisée autour d’une introduction et de quatre modules thématiques accompagnés des supports de présentation utilisés durant la masterclass.

La progression conduit de la compréhension technique et opérationnelle du risque cyber vers les garanties d’assurance, les évolutions réglementaires, puis la responsabilité personnelle des dirigeants.

La masterclass est accessible à la demande et peut être suivie à votre propre rythme.

Ce que vous apprendrez

À l’issue de cette formation, vous serez capable de :

Identifier les principales formes de cyberattaques et les objectifs poursuivis par leurs auteurs.

Comprendre les impacts organisationnels, financiers, opérationnels et réputationnels d’un incident cyber.

Distinguer une atteinte malveillante au système informatique d’un événement accidentel et d’une atteinte aux données personnelles.

Comprendre les trois piliers d’une police cyber et la complémentarité entre assistance, dommages et responsabilité civile.

Repérer les principales évolutions réglementaires étudiées en France et aux États-Unis.

Identifier les fonctions dirigeantes et opérationnelles susceptibles d’être personnellement mises en cause.

Reconnaître les principales fautes de gestion liées à la prévention, à la continuité d’activité, à la protection des données et à l’assurance cyber.

Comprendre l’articulation entre RGPD, devoir de vigilance, gouvernance et responsabilité des dirigeants.

Analyser les enseignements pratiques des affaires Ikea, Vinci, Uber et SolarWinds.

Mieux apprécier les interactions entre assurance cyber et assurance D&O lors de la souscription et de la gestion d’un sinistre.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation est destinée notamment aux :

Souscripteurs RCMS, D&O, cyber et Financial Lines

Courtiers spécialisés en risques financiers et cyber

Gestionnaires de sinistres cyber et D&O

Risk Managers et responsables assurance

Juristes d’entreprise et responsables conformité

DSI, RSSI et délégués à la protection des données

Avocats spécialisés en droit des assurances, protection des données ou responsabilité des dirigeants

Directeurs financiers, administrateurs et membres de comités d’audit ou des risques

Dirigeants souhaitant mieux comprendre leur exposition personnelle

Matériel pédagogique inclus

Cette formation comprend :

Une masterclass vidéo accessible à la demande.

Une introduction et quatre modules organisés de manière progressive.

Les supports de présentation utilisés pendant la masterclass.

Une synthèse des principales formes d’attaques et de leurs conséquences.

Une présentation structurée des garanties d’une police cyber.

Un éclairage spécifique sur le RGPD, le devoir de vigilance et les enjeux de gouvernance.

L’analyse de quatre cas d’application en France et aux États-Unis.

Un accès permettant de revoir les différentes séquences à votre rythme.

Programme de la formation

Introduction — Le risque cyber, un enjeu de gouvernance

Cette introduction replace le risque cyber dans le mouvement général de responsabilisation des dirigeants. Elle montre pourquoi la cybersécurité interagit avec la gouvernance, la RSE, la protection des données, le fonctionnement des marchés financiers et la continuité des activités.

La séquence aborde également la dimension potentiellement systémique d’un événement cyber : une même attaque peut se propager au sein d’un groupe, d’une chaîne d’approvisionnement ou d’un secteur et produire des conséquences simultanées à grande échelle.

Module I — Présentation des composantes du risque cyber

A. Panorama de la menace cyber

Ce premier volet présente les attaques ciblées et aléatoires ainsi que les objectifs les plus fréquemment poursuivis : obtenir le paiement d’une rançon, nuire à l’image d’une entreprise, perturber une activité sensible ou accroître la notoriété d’un groupe d’attaquants.

Éléonora Sorribes explique le fonctionnement et les conséquences de trois modes opératoires majeurs : le ransomware, le déni de service et le phishing. La formation permet ainsi d’acquérir le vocabulaire indispensable pour comprendre les scénarios de sinistre.

B. Impacts d’une cyberattaque sur l’entreprise

Cette partie montre qu’aucune organisation n’est à l’abri, quels que soient sa taille, son secteur ou sa localisation. Dès la détection de l’attaque, la gestion de crise mobilise la direction générale, les équipes informatiques, la finance, le juridique, la communication et parfois de nombreux partenaires externes.

Le module analyse les principales conséquences : interruption totale ou partielle de l’activité, perte d’exploitation, frais de restauration, perturbation des relations avec les clients et fournisseurs, atteinte à la réputation et, dans les situations les plus graves, risque de redressement ou de cessation d’activité.

Module II — Les principales garanties d’une police cyber

A. La caractérisation de l’événement cyber garanti

La formation explique comment une police cyber définit l’événement susceptible de déclencher la garantie. Elle distingue l’atteinte au système informatique d’origine malveillante — accès, utilisation ou maintien non autorisé — de l’événement accidentel entraînant une perte imprévue et non intentionnelle de l’intégrité des données.

Elle présente également l’atteinte à la confidentialité des données personnelles : vol, destruction ou divulgation non autorisée de données placées sous la garde, la surveillance ou le contrôle de l’assuré.

B. Les trois piliers de la garantie cyber

Le module détaille la logique de couverture autour de trois ensembles complémentaires :

Assistance et gestion de crise : intervention d’experts informatiques, accompagnement juridique en matière de données personnelles, notification et coordination de la réponse à l’incident.

Dommages propres : reconstitution des données, cyber-extorsion, pertes d’exploitation, frais de relations publiques et autres coûts supportés directement par l’entreprise.

Responsabilité civile : procédures devant la CNIL et réclamations de tiers liées à une atteinte aux systèmes ou aux données.

Cette présentation permet de comprendre la complémentarité des garanties et d’identifier les postes de coûts qui peuvent apparaître dès les premières heures d’un incident.

Module III — Tendances et perspectives pour le risque cyber

1. Actualité en France

Ce module revient sur les évolutions étudiées au moment de la masterclass. Il présente notamment la loi LOPMI et la condition de dépôt de plainte dans les 72 heures de la connaissance d’une attaque pour permettre l’indemnisation de certaines pertes et dommages causés par une cyberattaque.

La formation expose également le débat doctrinal et jurisprudentiel relatif à l’assurabilité des sanctions administratives prononcées en matière de données personnelles, ainsi que les réflexions sur une évolution du Code des assurances.

B. Actualité aux États-Unis

La séquence présente les règles adoptées par la SEC en 2023 concernant les informations à fournir par les sociétés cotées sur les incidents significatifs de cybersécurité, leur stratégie, leur gouvernance et leur gestion du risque cyber.

Elle permet de comprendre comment les obligations de transparence financière peuvent transformer une vulnérabilité technique ou une mauvaise gestion de l’incident en risque de responsabilité pour l’entreprise et ses responsables.

Module IV — Les dirigeants face à la menace cyber : risques et responsabilités

A. Quelle responsabilité pour les dirigeants ?

Cette partie identifie les personnes susceptibles d’être visées : dirigeants de droit, directeur financier, directeur des systèmes d’information, responsable de la sécurité des systèmes d’information et délégué à la protection des données.

Elle analyse deux sources spécifiques de responsabilité présentées pendant la masterclass : le RGPD, en matière de protection des données et de sécurité des systèmes d’information, et la loi française sur le devoir de vigilance, notamment lorsqu’un incident intervient au sein d’une filiale ou d’un sous-traitant.

La formation examine plusieurs fautes de gestion susceptibles d’être alléguées : défaut d’identification ou de prévention du risque, absence de plan de continuité d’activité, politique de cybersécurité insuffisante, défaut de souscription d’une assurance cyber adaptée, protection inadéquate des données personnelles ou absence de désignation d’un DPO lorsque celle-ci est requise.

B. Cas d’application en France

L’affaire Ikea illustre les conséquences pénales d’un dispositif de collecte illicite de données personnelles concernant des salariés et la possibilité de condamner, aux côtés de la personne morale, un ancien dirigeant ayant participé au système.

L’affaire Vinci présente la condamnation d’une ancienne responsable des ressources humaines après la constitution d’un fichier comportant des commentaires portant atteinte aux salariés et contraire aux règles de protection des données.

Ces deux dossiers montrent comment des pratiques internes de collecte et d’utilisation des données peuvent dépasser le seul risque réglementaire de l’entreprise et conduire à une exposition personnelle.

C. Cas d’application aux États-Unis

Le cas Uber concerne la dissimulation d’une attaque de 2016 ayant entraîné une fuite massive de données. Il montre les risques attachés au paiement secret des attaquants, à l’absence d’information des juristes et des régulateurs et à la gestion personnelle de la crise par un responsable de la sécurité.

Le dossier SolarWinds porte sur les informations communiquées aux investisseurs au sujet des vulnérabilités et incidents cyber. La masterclass examine les poursuites engagées par la SEC contre le responsable de la sécurité de l’information et les enjeux de transparence associés.

La comparaison entre la France et les États-Unis met en évidence une tendance commune : le cyber-risque peut devenir une question de gouvernance, de sincérité de l’information et de responsabilité individuelle.

Focus pratique — Souscription et articulation cyber / D&O

Au-delà de la présentation juridique, la masterclass fournit des repères utiles aux professionnels de l’assurance pour apprécier la qualité de la gouvernance cyber et la cohérence des couvertures souscrites.

Elle invite notamment à examiner :

La clarté et la précision des questions posées dans les questionnaires de souscription.

L’existence d’un plan de continuité ou de reprise d’activité réellement opérationnel.

La gouvernance du risque cyber et la répartition des responsabilités entre direction générale, DSI, RSSI, DPO, finance et juridique.

La qualité des mesures de protection, de détection, de sauvegarde et de réponse aux incidents.

L’existence et l’adéquation d’une police cyber dédiée.

Les éventuelles exclusions ou extensions cyber dans les polices D&O.

La coordination entre les garanties cyber, responsabilité civile et RCMS lors d’une réclamation.

Point d’attention : les garanties dépendent toujours de la rédaction de la police, des faits déclarés et des circonstances propres au sinistre. La formation fournit des clés d’analyse ; elle ne remplace pas l’examen du contrat applicable.

Pourquoi suivre cette formation ?

Une cyberattaque peut rapidement dépasser le cadre informatique. Elle peut interrompre l’activité, provoquer une perte financière majeure, déclencher des obligations de notification, susciter l’intervention de régulateurs et conduire des tiers ou des investisseurs à rechercher des responsabilités.

Pour les professionnels de l’assurance D&O et cyber, il est donc essentiel de comprendre à la fois la mécanique de l’incident, la réponse assurantielle et les décisions de gouvernance susceptibles d’être examinées après la crise.

Cette masterclass vous donnera une lecture structurée du risque cyber et de ses conséquences pour les dirigeants. Elle vous aidera à mieux analyser les expositions, apprécier les mesures de prévention, comprendre les interactions entre polices cyber et D&O et anticiper les scénarios de réclamation.

Que vous soyez souscripteur, courtier, gestionnaire de sinistres, juriste, risk manager, spécialiste de la cybersécurité ou dirigeant, cette formation vous apportera les repères indispensables pour aborder le risque cyber comme un enjeu transversal de gouvernance, de conformité et d’assurance.